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Loi Climat et ZAN : une ordonnance simplifie les procédures pour accélérer les projets de densification

Mardi 10 Mai 2022 10:28

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Environnement - Paysage

Issu de la loi Climat et résilience, un projet d'ordonnance vise à rationaliser les procédures encadrant les opérations d'aménagement dans certains secteurs. Sous l'oeil de l'État.

Mots clés : France, artificialisation du sol, littoral, ZAN