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Loi Climat : le projet d'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux en consultation

4. Adaptation, Transition | Aménagement du territoire , Foncier - Propriété , Environnement - Paysage

Soumis à consultation jusqu'au 24 mars, le projet d'ordonnance relatif à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte vise à compléter les dispositions de la loi Climat en renforçant les outils d'intervention et d'acquisition foncière permettant aux collectivités ou à d'autres acteurs publics d'accompagner la recomposition des secteurs menacés. Il crée notamment un nouveau bail réel de longue durée pour l'adaptation au changement climatique et prévoit des dérogations exceptionnelles à la loi Littoral pour relocaliser des constructions menacées par le phénomène d'érosion.

Mots clés : France, aménagement du littoral, érosion côtière, loi