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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
Congrès des maires - Transition écologique : pas sans planification, pas sans les collectivités
Si les collectivités entendent qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans planification, elles soulignent que cette dernière, pour être ...
Densité urbaine : quand collectivités locales et organismes Hlm agissent ensemble
Une webconférence organisée le 15 septembre 2022 par le Réseau des acteurs de l’habitat a mis en exergue les défis posés par la densification. Ils con...
Objectif ZAN : une vision des sols artificiels en recherche de nuances
Pour la désartificialisation nécessaire dans les opérations de renouvellement urbain, la future nomenclature devra prendre en compte les fonctions éco...
Aménagement : la « Zone », nouveau terrain de projets
Longtemps considérés comme des territoires à part, les sites productifs évoluent en s'appuyant désormais sur l'expertise de concepteurs urbains.
Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN
Des sénateurs appuient les doléances des collectivités contre l'objectif du zéro artificialisation nette. En tête des griefs : son agenda et son coût.
Aménagement commercial et artificialisation des sols : enfin le décret d’application !
La Loi climat et résilience adoptée le 22 août 2021 est venu décliner de nombreuses mesures autour d’un objectif ambitieux visant à réduire de moitié ...
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment fonciè...
Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
À l'occasion du congrès de l'Anem, les 20 et 21 octobre, à Pont-de-Salars, dans l'Aveyron, la secrétaire d'État chargée de la ruralité a assuré vouloi...
Construire la ville sur la ville sera long et coûteux
L’objectif de zéro artificialisation nette a été au cœur des débats sur la mobilisation du gisement du renouvellement urbain, le 6 octobre au Congrès ...
Se loger au Pays basque : où construire sans rogner les terres agricoles ?
La question du foncier constructible fait débat au Pays basque, où les possibilités sont restreintes et les terres agricoles fortement protégées. « Su...
Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économiq...
La France, championne de la taxation des terres agricoles et, donc, de l’artificialisation des sols
Une étude comparative de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité consacrée à la taxation des terres agricoles en Europe montre que la Franc...