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Lutte contre l'artificialisation des sols : la consultation est ouverte sur la liste des projets d’envergure nationale ou européenne

3. (Re)Génération, (Re)Dynamisation, Innovation | Aménagement du territoire

Le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur est mis en consultation publique jusqu'au 2 mai prochain.

Mots clés : France, artificialisation du sol, transition écologique, région