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Loi de finances pour 2024 : ce que les collectivités en retiendront

1. Coopération, Cohérence territoriale | Administration publique , Aménagement du territoire

Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par le Conseil constitutionnel. Mais les Sages ont validé l'essentiel de ce texte, dont de nombreuses mesures s'appliquent aux collectivités territoriales. Augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement, création d'une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, instauration d'un "budget vert" dans les collectivités et groupements de plus de 3.500 habitants, généralisation du compte financier unique, réforme des zones de revitalisation rurale… Petit tour d'horizon des principales d'entre elles.

Mots clés : France, finances locales, loi, revitalisation