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Le Conseil des prélèvements obligatoires invite à plus de cohérence dans la fiscalité du logement

Mardi 19 Décembre 2023 11:40

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Habitat - Logement

Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié ce 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement qui préconise une réforme d'ampleur en la matière, incluant une révision des valeurs locatives, ainsi qu'un basculement des DMTO vers la taxe foncière afin notamment de taxer davantage la détention que l’acquisition et de ne pas freiner la mobilité. Parmi les autres propositions : réserver le PTZ à l'ancien.

Mots clés : France, fiscalité, foncier, logement, résidence principale