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Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : les conditions d’exonération en consultation

Jeudi 26 Octobre 2023 10:50

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Des seuils de "surcoût" fixés par un projet d’arrêté, soumis à consultation jusqu’au 23 octobre, permettront entre autres d’exonérer certains parcs de stationnement de l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées.

Mots clés : France, eau, énergies renouvelables, parking, stationnement, parc