A la Une | Panorama de presse | Audap | Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN... Pourquoi la fiscalité loc...

Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN

Vendredi 20 Octobre 2023 09:42

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.

Mots clés : France, artificialisation du sol, finances locales, fiscalité