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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu

Mardi 29 Août 2023 10:30

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Habitat - Logement

Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.

Mots clés : France, fiscalité, résidence secondaire, taxe d'habitation