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Les départements prudents face à la baisse des DMTO

Lundi 12 Juin 2023 11:04

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Cadre juridique

Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président de l’Isère, explique pourquoi ses recettes en DMTO se stabilisent d’une année à l’autre.

Mots clés : France, département, finances locales, immobilier