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ZAN : l’impatience des sénateurs

Mercredi 19 Avril 2023 17:03

4. Adaptation, Transition | Aménagement du territoire

La proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs du Zéro artificialisation nette adoptée le 16 mars n'est pas encore inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale, alors que des réponses rapides sont attendues pour avancer dans la traduction du ZAN dans les documents de planification.

Mots clés : France, planification territoriale, politiques publiques, ZAN