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ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte…

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Environnement - Paysage

Les députés ont à leur tour déposé une proposition de loi visant à "accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre" du ZAN. Et ce, le jour même où le Sénat auditionnait les ministres dans le cadre de sa propre proposition de loi. Christophe Béchu estime que la moitié des articles de cette dernière ne pose pas difficulté. Ce qui laisse une autre moitié, au sein de laquelle figurent en bonne place le caractère prescriptif des Sraddet, les grands projets ou encore la garantie rurale.

Mots clés : France, artificialisation du sol, étalement urbain, changement climatique