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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le formulaire pour la procédure d’auto-évaluation par les collectivités est fixé

Mardi 17 Mai 2022 11:23

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Environnement - Paysage

Un arrêté, paru ce 15 mai, détaille le contenu du formulaire à destination des collectivités territoriales qui devront effectuer une auto-évaluation des impacts environnementaux de leurs projets de plans d’urbanisme au stade de leur révision ou de leur modification.

Mots clés : France, foncier, PLU, urbanisation