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Loi Climat : l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux publiée

4. Adaptation, Transition | Aménagement du territoire , Environnement - Paysage

Si l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - parue ce 7 avril - met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels qu’un nouveau bail réel de longue durée ou la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA), la réforme suscite de vives inquiétudes des élus locaux, à défaut notamment d’évaluation des conséquences financières sur les budgets locaux.

Mots clés : France, aménagement du littoral, budget, foncier