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Interview de Jean-Marie Quéméner et de Marie Courtet : Le PPA « trait de côte » peut-il bouleverser l’usage du foncier littoral ?

Jeudi 10 Février 2022 09:10

4. Adaptation, Transition | Environnement - Paysage

Jean-Marie Quéméner (JMQ) et Marie Courtet (MC) :Ces projets s’appuient sur un outil de droit commun : le Projet Partenarial d’Aménagement (art. L. 312-1 du Code de l’Urbanisme). Issu de la loi ELAN de 2018, il s’agit d’un contrat, conclu entre l’Etat et un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Mots clés : France, foncier, littoral, plan climat