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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 21 novembre)

Lundi 23 November 2020 09:40

1. Coopération, Cohérence territoriale | Administration publique , Aménagement du territoire , Cadre juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mots clés : France, élection, politiques de l'habitat, transition écologique