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Taxe Gemapi : une ressource locale en forte croissance
665 intercommunalités à fiscalité propre ont levé, en 2021, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), ...
Santé : « L’échelon communal est encore peu organisé »
Daniel Benamouzig, directeur de recherche au CNRS et de la chaire « santé » de Sciences-po, et Patrick Hassenteufel, professeur de science politiqu...
Olivier Klein veut s’appuyer sur les maires pour désamorcer "la bombe sociale" du logement
Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a répondu jeudi 13 avril à l’invitation de la délégation aux collectivités terri...
Crise du logement au Pays basque : la compensation va-t-elle dompter les propriétaires de meublés ?
Avec l’entrée en vigueur de la compensation des locations saisonnières, le volume de dossiers soumis aux services de la Communauté d’agglomération est...
Enseignement supérieur et territoires : regards croisés
L’Association des villes universitaires de France (Avuf) et Intercommunalités de France organisaient à Rouen les 5 et 6 avril 2023 un séminaire aborda...
Pour une "politique intégrée de l’eau", dans le cadre d’une "intercommunalité choisie"
Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale dénonce un émiettement de la poli...
Conseil d’Agglomération de Pau : sur l’environnement, les élus divergent sur la méthode
Les élus communautaires se sont retrouvés ce jeudi pour un conseil où il a notamment été question de l’artificialisation des sols et de la modificatio...
Mission documentaire sur les ruralités et les petites villes
En déplacement à Foix le 9 septembre 2022, Dominique Faure, Ministre déléguée, en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé ...
L'open data local en manque de locomotives dans les territoires
À peine 16% des collectivités locales soumises à des obligations légales ont ouvert leurs données, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de l'...
CC HAUT-BEARN - Aydius : il vend sa maison avec un bail réel solidaire pour qu’elle reste une résidence principale
Vendre une maison en résidence principale et qu’elle le reste, c’est possible avec un bail réel solidaire. À Aydius, Samuel Vandaele s’intéresse à la ...
Politique santé-environnement : un rapport prône un pilotage consolidé selon l’approche "une seule santé"
Un rapport inter-inspections sur les moyens et la gouvernance de la politique santé-environnement propose d'incarner au niveau interministériel l’appr...
Transition écologique : participez à la stratégie régionale Néo Terra
Les élus régionaux se réuniront en séance plénière le 9 mai prochain afin de voter une nouvelle version de la feuille de route pour la transition écol...