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Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalit...
Logement au Pays basque : le Sénat d’accord pour faire rentrer les meublés de tourisme dans le rang
L’instance valide la fin de la plupart des avantages fiscaux dont jouissent les loueurs de meublés de tourisme. Le parlementaire biarrot Max Brisson p...
Une forte montée en puissance des intercos en matière économique
Les intercommunalités n'ont pas ménagé leurs efforts pour accompagner leurs entreprises pendant la crise sanitaire, comme le montre une vaste enquête ...
Logement au Pays basque : Max Brisson dépose 9 amendements pour répondre à la crise
Le sénateur basque Max Brisson (LR) veut faire annuler en partie les avantages fiscaux sur les meublés touristiques et locations saisonnières. Il soum...
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment fonciè...
Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle
Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont ...
Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?
Transformation de la manière de penser nos territoires, d'urbaniser, d'aménager, surtout, d'envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conju...
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des fi...
Comment faire face au 3e choc énergétique
Le Covid s’est révélé être une crise sanitaire historique qui a emporté près de 3 millions de personnes dans le monde. À l’aune de ce chiffre, son imp...
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour in...
La fraude dans l'Union européenne : les projets verts de plus en plus exposés
Si les milliards d'euros versés pour l'achat de vaccins et autres masques pendant la crise sanitaire ont aiguisé l'appétit des escrocs, la mise en oeu...
Canicule : 500 M€ de prêts aux collectivités pour la renaturation urbaine
Pour lutter de manière structurelle contre les îlots de chaleur urbains, le gouvernement a annoncé ce 14 juin un programme de renaturation urbaine afi...