A la Une | Panorama de presse | Audap | Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme... Un projet de décret revoi...

Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».MA GAZETTE

Mots clés : France, développement durable, document d'urbanisme, PLU