A la Une | Panorama de presse | Audap | Climat et Résilience : renforcement de la protection judiciaire de l'environnement et nouvelles mesures sur l'évaluation climatique... Climat et Résilience : re...

Climat et Résilience : renforcement de la protection judiciaire de l'environnement et nouvelles mesures sur l'évaluation climatique

4. Adaptation, Transition | Environnement - Paysage

Si l'arbre "écocide" n'a pas été modifié en séance publique par les députés, ce dernier ne doit pas cacher le bourgeonnement de nouvelles mesures adoptées afin de renforcer la protection judiciaire de l'environnement. Celles-ci vont de la constatation des infractions – en élargissant les acteurs (OFB, gardes champêtres…) et outils (drones) mobilisables – à l'aggravation des sanctions, en passant par l'instauration de nouvelles procédures ou juridictions. La fin de l'examen des articles à l'Assemblée ce 17 avril a aussi été marquée par l'introduction d'un nouveau titre relatif à l'évaluation climatique et environnementale. Plusieurs dispositions des huit nouveaux articles qui le composent (dont cinq prévoient la remise d'un rapport) concernent les collectivités territoriales. Après ces trois semaines de travaux en séance, le vote solennel des députés sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 4 mai.

Mots clés : France, écologie, plan climat, résilience