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Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Aménagement du territoire

Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais une participation.

Mots clés : France, finances locales, projet urbain, équipement