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Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?

Mots clés : France, aménagement du littoral, élu, loi