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Documents d'urbanisme : une étude souligne la nécessité d'une définition partagée de la pleine terre

4. Adaptation, Transition | Foncier - Propriété , Environnement - Paysage

Une étude de l'Institut Paris Région souligne que les documents d'urbanisme visent de plus en plus à préserver la pleine terre, mais que l'absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une définition pragmatique et partagée, qui figurait d'ailleurs dans l'avant-projet de loi Climat et Résilience avant d'en être retirée. Pour y revenir ?

Mots clés : France, artificialisation du sol, document d'urbanisme, utilisation du sol