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Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Aménagement du territoire

Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.

Mots clés : France, décentralisation, État, territoire