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Les ménages au patrimoine immobilier le plus élevé paient relativement moins de taxe foncière que les ménages les moins dotés

1. Coopération, Cohérence territoriale | Economie

La taxe foncière sur les logements et les dépendances possédés par les ménages est un impôt calculé comme le produit d’une assiette, fixée par l’administration fiscale, et de taux votés par les collectivités locales. Ses recettes sont affectées aux collectivités locales et contribuent à financer les services publics qui bénéficient à la population locale. En 2017, 17 millions de ménages sont imposés à la taxe foncière pour un montant moyen de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage. Ce montant augmente avec le revenu : les 10 % de ménages les plus aisés payent 27 % du total et les 10 % qui ont le patrimoine immobilier le plus élevé en payent 37 %. Rapportée à la valeur du patrimoine immobilier, la taxe foncière est un impôt régressif : les ménages les plus dotés en patrimoine immobilier paient relativement moins de taxe foncière que les moins dotés. Rapportée au revenu disponible, elle présente, sur la population des seuls ménages propriétaires, un profil stable à 2,5 % pour les trois quarts des ménages. Elle dépasse 4 % pour les 20 % des propriétaires aux revenus les plus modestes, mais n’atteint pas 2 % pour les 1 % les plus aisés.

Mots clés : France, immobilier, logement, patrimoine, taxe foncière