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L’habitat inclusif, élément clé d’un projet de développement en milieu rural (D. Olçomendy, maire)

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Habitat - Logement

L’ordonnance du 23/02/2023 par le Conseil d’État requalifiant un programme d’habitat inclusif pour plus de 6 personnes en situation de handicap en ERP de type J5 (à la suite d’une visite de la commission de sécurité du service départemental d’incendie et de secours de la Sarthe) pourrait remettre en cause certains projets d’habitat inclusif en zone rurale. Une telle décision réinterroge le modèle économique qui était déjà fragile et qui nécessitait un apport très conséquent en fonds propres du bailleur social.

Mots clés : Pays basque, bailleur social, territoire rural, politiques de l'habitat