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Finances : la chute des DMTO devrait être sans effet sur la notation des départements

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Economie

Selon la Fnaim, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourrait atteindre 23% cette année. Principaux bénéficiaires de cette taxe, les départements devraient être affectés, sans toutefois voir leur notation être dégradée, indique de son côté l'agence de notation Fitch Ratings.

Mots clés : France, département, fiscalité, immobilier