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Documents d'urbanisme : les géomètres-experts remettent leurs propositions pour accompagner les petites communes

4. Adaptation, Transition | Aménagement du territoire , Aménagement urbain

Sollicité par le ministère de la Transition écologique pour savoir comment accompagner les petites communes sous règlement national d'urbanisme (RNU) vers l'élaboration d'un document de planification territoriale prenant en compte les enjeux de sobriété foncière, l'Ordre des Géomètres-experts a remis ses propositions ce 20 juillet. Il propose notamment qu'après avoir élaboré un projet de territoire, ces communes s'orientent vers une carte communale modernisée intégrant les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Mots clés : France, document d'urbanisme, PLUi, planification territoriale