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Zéro artificialisation nette : les nouveaux décrets sont en consultation

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

Depuis leur publication, fin avril 2022, les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols suscitent la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Le Gouvernement revoit sa copie et les met en consultation.

Mots clés : France, élu, gouvernement, planification territoriale