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Le bruit dans les documents de planification

Jeudi 6 Avril 2023 09:53

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Ressources - Nuisances , Environnement - Paysage

La pollution sonore a de forts impacts : son coût social est estimé à 155,7 milliards d’euros par an, selon une étude parue en 2021. Claire Garaud, avocate au cabinet Léga-Cité, analyse les documents de planification à disposition pour agir sur cette problématique : ceux qui sont spécifiques aux bruits, et les documents généraux et transversaux, dont certains sont encore largement sous-utilisés.

Mots clés : France, infrastructure de transport, PLU, pollution, droit