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"Zéro artificialisation nette" : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Foncier - Propriété

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu'il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec le gouvernement sur le dispositif de "surface minimale de développement" prévu dans le texte pour les communes peu urbanisées.

Mots clés : France, foncier, gouvernement, loi, utilisation du sol, ZAN