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Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain

Alors que le vote en séance publique par le Sénat de sa proposition de loi zéro artificialisation nette (ZAN) approche à grands pas, les auditions des associations d’élus n’auront guère éclairé la voie des promoteurs du texte. Refonte du calendrier, modalités de prise en compte des grands projets, gouvernance, droit à l’hectare… autant de "points durs" qui ne font guère consensus.

Mots clés : France, PLUi, SCoT, ZAN