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Le bail réel solidaire s'ouvre aux locaux d'activité

3. (Re)Génération, (Re)Dynamisation, Innovation | Economie

Une ordonnance présentée en conseil des ministres dans le prolongement de la loi 3DS doit permettre aux organismes de foncier solidaire d'appliquer le principe du bail réel solidaire à des locaux d'activité. C'est le nouveau "bail réel solidaire d'activité".

Mots clés : France, activité économique, commerce, loyer, parc locatif