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La majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu'en 2024

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Yannick Moreau, le président de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), dénonce un "rétropédalage" de la part d'un gouvernement qui "refuse d'entendre les alertes des maires qui sont en première ligne". La cause du courroux du maire des Sables-d'Olonne ? Le report de la publication du décret qui doit définir la liste des nouvelles communes faisant face à des tensions immobilières et autorisées à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le texte doit être pris en application de l'article 73 de la loi de finances pour 2023. La disposition élargit le périmètre des zones tendues : la condition d'appartenance à une zone d'urbanisation continue de plus "de 50.000 habitants" est abandonnée. Conséquence : quelque 5.000 communes pourraient être éligibles, à l'avenir, à l'instauration de la majoration de la THRS. C'est substantiellement plus que les 1.136 communes concernées en 2022. Une donnée que la direction générale des finances publiques fournissait dans une récente note. Laquelle précisait que sur ce nombre, 255 communes avaient décidé en 2022 de lever la surtaxe (dont 75 - soit 28% - au taux plafond de 60%).

Mots clés : France, littoral, résidence secondaire, taxe d'habitation