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La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Collectivités territoriales

Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette. Paradoxal ?

Mots clés : France, finances locales, fiscalité, intercommunalité