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Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la loi Climat et Résilience, devrait faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres d’ouvrage. C'est un enjeu de taille pour l’aménagement durable des territoires dans le contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols.

Mots clés : France, artificialisation du sol, loi, pollution du sol