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Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique

Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.

Mots clés : France, loi, urbaniste, droit