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Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main

Vendredi 9 Décembre 2022 12:28

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Foncier - Propriété

Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette proposition de loi sénatoriale.

Mots clés : France, gouvernement, loi, ZAN