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Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique

L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et sur le droit à réparation du préjudice du vendeur du bien et de l’acquéreur évincé.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, droit, urbanisme