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Énergies renouvelables : exit le droit de veto des maires sur l'implantation des projets, place à la planification par zones

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Environnement - Paysage

Lors de la première journée d'examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de veto des maires sur l'implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à la place conférer l'initiative sur la définition de zones prioritaires pour accueillir ces projets, ainsi qu'un droit de contrôle.

Mots clés : France, énergies renouvelables, maire, planification territoriale