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Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu

Jeudi 20 Octobre 2022 09:39

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Transports - Mobilité , Environnement - Paysage

Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adalys, décryptent leur champ d’application, leur mise en place et leur contenu.

Mots clés : France, loi, qualité de l'air, mobilité