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Expérimentation d’un certificat de projet dédié aux friches : le décret en consultation

Jeudi 13 Octobre 2022 09:28

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique , Environnement - Paysage

Les modalités et le contenu du certificat de projet au bénéfice des opérations de réhabilitation menées dans les friches, dont l’expérimentation est prévue par la loi Climat et Résilience sur trois ans, sont en consultation jusqu’au 5 novembre. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme opérationnel se prononçant sur la faisabilité du projet.

Mots clés : France, friche, ZAN, résilience