A la Une | Panorama de presse | Audap | Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique... Gestion des déchets : un ...

Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique

Mardi 15 Décembre 2020 10:42

4. Adaptation, Transition | Environnement - Paysage

Un décret attendu de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru ce 13 décembre. Il procède à un sérieux toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement et prévoit notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions en matière de tri et de la valorisation des biodéchets et des infractions contraventionnelles en découlant.

Mots clés : France, économie circulaire, gestion des déchets, région