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Le dossier du ZAN remis sur l’établi

Jeudi 8 Septembre 2022 09:55

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Foncier - Propriété , Environnement - Paysage

Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.

Mots clés : France, élu, plan climat, ZAN