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Quels moyens financiers pour le ZAN ?

Lundi 4 Juillet 2022 10:58

4. Adaptation, Transition | Administration publique , Aménagement urbain , Environnement - Paysage

A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.

Mots clés : France, écologie, fiscalité, transition écologique, ZAN