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ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités

Vendredi 10 Juin 2022 11:45

4. Adaptation, Transition | Collectivités territoriales , Foncier - Propriété

Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN). Synthèses de la loi Climat et résilience, documents pédagogiques sur les prochaines échéances, articulation entre sobriété foncière et développement économique… : retrouvez tous nos articles et supports.

Mots clés : France, foncier, intercommunalité, ZAN