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Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux

Lundi 23 Mai 2022 10:42

1. Coopération, Cohérence territoriale | Administration publique , Environnement - Paysage , Construction

Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, la consultation a pour but de recueillir les témoignages des collectivités pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et résilience. Une démarche qui pourrait déboucher sur une proposition de loi « visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée ».

Mots clés : France, écologie, plan climat, ZAN