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ZAN et photovoltaïque : deux projets de texte en consultation

3. (Re)Génération, (Re)Dynamisation, Innovation | Administration publique , Aménagement urbain , Environnement - Paysage

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret et d’arrêté - d'application de la loi Climat et résilience - fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les installations de production d'énergie photovoltaïque au sol pour ne pas être comptabilisées dans la consommation d'espaces.

Mots clés : France, transition écologique, transition énergétique, ZAN