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Déchets du bâtiment : le projet d'arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes en consultation

Jeudi 28 Avril 2022 10:46

4. Adaptation, Transition | Environnement - Paysage

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 16 mai prochain le projet d'arrêté très attendu sur le cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour la filière du bâtiment, créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).

Mots clés : France, économie circulaire, transition écologique, déchets