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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)

1. Coopération, Cohérence territoriale | Cadre juridique , Transports - Mobilité , Environnement - Paysage

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mots clés : France, covid-19, finances locales, social